Activité partielle : quels sont les taux applicables en période de Covid ?

Cette réponse a été mise à jour le 29/10/2021.

Au cours de l’année 2021, les sommes versées / remboursées au titre de l’activité partielle varient selon les secteurs d’activité plus ou moins impactés par la crise sanitaire. En voici un aperçu suite à la parution des derniers textes.

Si les modalités de calcul du taux horaire à prendre en compte restent inchangées, le taux d’indemnisation et de remboursement a à nouveau évolué. Plusieurs décrets ont prolongé certains taux spécifiques d’indemnisation et d’allocation d’activité partielle. Les derniers décrets en date du 25 et du 27 octobre 2021 ont notamment prolongé les taux spécifiques liés à l’épidémie de Covid jusqu’au 31 décembre 2021.

Durée d’autorisation de l’activité partielle

A compter du 1er juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite de six mois consécutifs ou non sur une période de référence de 12 mois consécutifs. En cas de sinistre ou d’intempéries à caractère exceptionnel, la durée maximale sera de six mois, renouvelable une fois.

Indemnisation versée au salarié

L’indemnité d’activité partielle est le montant que l’employeur verse au salarié. Elle s’exprime en pourcentage de la rémunération antérieure brute du salarié (toujours limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Le taux horaire ne peut pas être inférieur (*) à :

• 8,11 euros jusqu’au 30 juin 2021
• 8.30 euros à compter du 1er juillet 2021 dans les secteurs non protégés et pour les salariés vulnérables / garde d’enfants (et en cas d’activité partielle de longue durée)

(*) sauf pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération habituelle est inférieure au Smic

A compter du 1er juillet 2021, l’indemnité nette versée par l’employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié. L’indemnité et la rémunération nettes s’entendent après déduction des cotisations et contributions obligatoires retenues par l’employeur.

Allocation remboursée à l’employeur

L’allocation d’activité partielle est le montant que l’Etat rembourse à l’employeur. Elle s’exprime en pourcentage de la rémunération antérieure brute du salarié (toujours limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance).

(*) Etablissements dont l’activité implique l’accueil du public et qui sont fermés sur décision administrative,

(*) Etablissements  situés dans un territoire soumis à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes, et subissant une baisse d’au moins 60 % de chiffre d’affaires (80% à compter du 1er juin 2021)

(**) Établissements situés dans la zone de chalandise d’une station de ski : sous réserve de satisfaire à une condition de baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires

Sources : Décret du 24 décembre 2020, décret du 30 décembre 2020, décrets du 29 janvier 2021, décrets du 26 février 2021, décrets du 30 mars 2021, décret du 13 avril 2021, décrets du 28 avril 2021, décrets du 25 et du 27 octobre 2021.

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